Vente de Produits par LIVLAB

Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

La société LIVLAB SARL (ci-après dénommée « LIVLAB ») distribue ses différents produits dans les pays suivants :

L’ensemble de l’Union Européenne (UE) ainsi que l’Espace Économique Européen (EEE) ;
Les États-Unis d’Amérique ;
L’Australie ;
Le Brésil ;
Le Japon ;
La Corée du Sud.

Dans le souci de mieux servir ses clients, LIVLAB propose l’achat de ses produits par Internet via un réseau de vente en ligne.

Ce système de vente, qui suppose une démarche active du client visitant le réseau et effectuant son achat, est conforme à la réglementation relative à la vente à distance et notamment aux articles L. 111-1, L. 112-1 et L. 221-1 et suivants du Code de la Consommation.

Les présentes conditions ont donc vocation à s’appliquer exclusivement aux clients agissant en qualité de consommateurs et résidant de manière habituelle dans l’un des territoires susmentionnés.

Article 1 : Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de HoomBand conclues via le site internet https://livlab.care (ci-après dénommé « le site »), et destinées à être livrées dans l’un des territoires mentionnés au préambule.

Ainsi, avant toute commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 : Notre Société

LIVLAB SARL, située au 4 Avenue du Président Wilson, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 753 502 194 00016.

Article 3 : Conditions de Commande

Pour passer commande sur le site, le client doit :

être majeur,
résider régulièrement dans l’un des territoires susmentionnés,
être titulaire de la carte utilisée pour le paiement (cf. Article 5).

Chaque commande est acceptée et exécutée sous réserve de disponibilité des stocks.

Le client est informé lors de la commande, soit par le service client, soit sur la page produit du site :

de la disponibilité de l’article ; ou
en cas d’indisponibilité, de la possibilité de le commander en prévision d’une livraison ultérieure.

Si, malgré tous les efforts de LIVLAB, l’article commandé s’avère indisponible, le client en sera informé par e-mail dans un délai raisonnable. Si le compte du client a été débité, LIVLAB s’engage à rembourser les sommes versées dans un délai de quinze (15) jours.

Le client s’engage à fournir à LIVLAB (via le service client ou lors de la commande en ligne) des informations complètes, exactes et à jour afin de permettre le traitement de la commande. À défaut, LIVLAB se réserve le droit de :
(i) annuler intégralement la commande et le paiement, ou
(ii) mettre la commande en attente jusqu’à réception des informations manquantes.

Article 4 : Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), dollars américains ($), dollars canadiens ($CA), dollars australiens ($AU), livres sterling (£), yens japonais (¥), ou en wons coréens (₩). Ils s’entendent toutes taxes comprises, à l’exception des commandes à destination des États-Unis, où la taxe locale sera appliquée lors du paiement.

Les frais de livraison restent à la charge du client, sauf promotion temporaire ou permanente.

Les droits de douane éventuels sont à la charge exclusive du client.

LIVLAB met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des prix affichés, mais des erreurs typographiques peuvent survenir. En cas d’erreur de prix, LIVLAB se réserve le droit d’annuler toute commande passée au tarif incorrect, que la commande ait été confirmée ou non.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Conditions de Paiement

Le règlement peut être effectué par :

Carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard, American Express)
PayPal

En cas de paiement par carte bancaire, le compte du client est débité lors de la préparation de la commande.

Lors de la commande, le client garantit être titulaire de la carte utilisée et s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au paiement (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme visuel CVV).

Si, pour quelque raison que ce soit (carte bloquée, fonds insuffisants…), le débit échoue, la vente est immédiatement annulée.

En cas de transaction réussie, une facture est envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le client lors de la commande. Cette facture reflète les tarifs en vigueur au moment de l’achat.

LIVLAB décline toute responsabilité en cas d’erreur typographique sur ladite facture.

Article 6 : Livraison

Conformément au Code de la Consommation, les articles commandés sont livrés dans le délai indiqué lors du paiement et, à défaut, dans un délai maximal de trente (30) jours suivant la commande, sous réserve du paiement intégral.

Les délais de livraison communiqués par LIVLAB sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

En cas de colis endommagé à la réception, le client s’engage à ouvrir le colis en présence du transporteur afin de vérifier l’état des articles. En cas de dommage, le client doit immédiatement en informer le service client via le centre d’aide : https://help.livlab.care .

La demande doit être effectuée en français, anglais, espagnol, allemand ou italien.

Article 7 : Annulation d’une Commande Récente

Un délai de quatre (4) heures existe entre l’acceptation de la commande et la transmission des informations au transporteur. Passé ce délai, l’annulation n’est plus possible.

Toute demande d’annulation doit être faite dans ce délai via le centre d’aide : https://help.livlab.care .

Les demandes faites au-delà de ce délai seront refusées, et les frais de retour resteront à la charge du client.

Article 8 : Droit de Rétractation

LIVLAB reconnaît au client un droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation.

Cependant, ce droit ne s’applique pas aux :

Commandes personnalisées ;
Articles ayant été manifestement utilisés et ne pouvant être repris pour des raisons d’hygiène ou de santé.

Alors que la loi prévoit un délai de quatorze (14) jours suivant la livraison, LIVLAB accorde des délais étendus :

30 jours pour les produits HoomBook et HoomKid ;
100 jours pour le produit HoomBand.

Le client doit informer le service client de son intention de retourner un produit via le centre d’aide : https://help.livlab.care , puis renvoyer l’article à l’adresse communiquée par nos équipes.

Les articles doivent être retournés en bon état, dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires fournis (piles, manuels, etc.), en mentionnant le numéro de commande et le nom associé.

Tout article retourné incomplet, endommagé, sale ou en mauvais état ne sera ni échangé ni remboursé.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si LIVLAB a livré un article défectueux ou non conforme. Dans ce cas, une preuve (incluant un numéro de suivi valide) doit être fournie.

LIVLAB s’engage à rembourser les sommes versées par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat (carte bancaire, PayPal, Stripe).

Conformément à l’article L.221-24 du Code de la Consommation, les frais de livraison supplémentaires choisis par le client (ex. : livraison express) ne sont pas remboursés.

Article 9 : Retour des Produits

Tout retour de produit doit être préalablement signalé au service client via notre centre d’aide : https://help.livlab.care .

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet (emballage, accessoires, notice, etc.), accompagné du numéro de commande et du nom du client ayant effectué l’achat.

LIVLAB se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.

Article 10 : Garantie Légale

Tous les produits vendus par LIVLAB bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation) ;
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil).

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut :

demander la réparation ou le remplacement du produit ;
ou, si ces solutions sont impossibles, demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix payé.

Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Article 11 : Responsabilité

LIVLAB ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une négligence, d’un défaut d’entretien ou d’une utilisation non conforme aux instructions fournies.

La responsabilité de LIVLAB, quelle qu’en soit la cause, ne saurait excéder le montant de la commande en cause.

Article 12 : Force Majeure

LIVLAB ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises (ex. : catastrophes naturelles, grèves, guerres, pandémies, pannes de réseau, etc.).

En cas de force majeure, l’exécution du contrat est suspendue.

Article 13 : Protection des Données Personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de LIVLAB (ex. : prestataires logistiques, prestataires de paiement).

Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de LIVLAB disponible sur le site https://livlab.care .

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.

Article 14 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, charte graphique, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou le droit des brevets.

Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, de ces éléments sans l’autorisation préalable et écrite de LIVLAB est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 15 : Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avec le service client via le centre d’aide https://help.livlab.care .

À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence de droit commun.

Article 16 : Modification des CGV

LIVLAB se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande du client.